Remarque à l'attention de tous les demandeurs

• Les licences sont valables à compter de leur date de délivrance jusqu'au 31 décembre de l'année civile. Les frais de licence ne sont pas calculés au prorata.

• Prévoyez un délai de 15 jours ouvrables pour le traitement des demandes de licence. Si la demande est reçue moins de 10 jours ouvrables avant l'événement ou la date requise, des frais supplémentaires de 100,00 $ seront facturés.

• À partir de 2026, les licences seront uniquement disponibles en format numérique. Si vous souhaitez recevoir une carte physique, veuillez cocher l'option spécifiée moyennant des frais supplémentaires de 20 $. Les cartes sont envoyées par courrier ordinaire. Si vous souhaitez recevoir votre licence par courrier express, veuillez cocher les frais appropriés ci-dessous avec votre demande.

• Les concurrents qui passent d'une licence régionale actuelle ou d'une licence nationale CARS à une licence nationale ou internationale ASN-GDS avant le 1er juillet devront s'acquitter de la totalité des frais de licence. Si la demande est faite après le 1er juillet, des frais de mise à niveau de 200,00 $ s'appliqueront.

• Si vous demandez une mise à niveau d'une licence ASN-GDS actuelle, des frais de mise à niveau de 200 $ s'appliqueront à tout moment.

• Il incombe au demandeur de fournir des informations exactes lors de la demande de licence.

• Les licences ne seront pas délivrées si tous les documents requis ne sont pas joints à la demande.

• L'autorité sportive nationale ASN-GDS se réserve le droit de refuser toute demande qui ne répond pas aux critères énoncés dans les critères d'octroi d'une licence de compétition ou dans l'annexe L du Code sportif international de la FIA, ainsi que si les documents requis ne sont pas fournis. Veuillez consulter la page Licences — GDS ASN Canada FIA pour plus d'informations.

• L'autorité sportive nationale ASN-GDS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour traiter toute demande reçue. Cela peut nécessiter des informations supplémentaires fournies par le médecin du demandeur.

• L'autorité sportive nationale ASN-GDS se réserve le droit de partager des informations avec les régions, les clubs et les commissions ASN-GDS affiliés, y compris le Comité médical national.

• Pour connaître les tarifs, veuillez consulter la liste des tarifs des licences GDS ASN.